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Economie

Direction générale

La direction générale Chamousset en Lyonnais

Le Directeur général des services a autorité sur l’ensemble des services dont il assure la direction, l’organisation, la coordination et l’animation, assisté des responsables de service.

La transmission des instructions du Président aux services relève de son autorité.

Secondé par une assistante qui assure le secrétariat du Bureau des élus et de l’assemblée, il assure la répartition et le suivi du courrier interne et externe, la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil communautaire et des commissions thématiques conduites par un vice-président sous l’autorité du Président. Il assiste aux séances du conseil, du Bureau ou des commissions selon les besoins, coordonne la rédaction du rapport annuel sur l’activité des services et fait le lien avec les délégataires de service public.

Il assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances, tient à jour le registre des délibérations qui sont signées par le Président après leur approbation par l’assemblée délibérante et transmet au contrôle de légalité toutes les délibérations et arrêtés pris en application de l’article L2122-22. Il assiste en tant que de besoin aux instances internes à caractère exécutif de la collectivité pour les questions intéressant l’administration.

Il est responsable du personnel. Secondé par la direction des ressources humaines, il est chargé de l’exécution des décisions de gestion et de recrutement du personnel et procède à l’affecta­tion, à la gestion des carrières et à la notation des agents.

Il est chargé, sous la responsabilité du Président, de préparer les rapports et propositions bud­gétaires. Il élabore les documents budgétaires avec le service comptabilité, en lien avec le Comp­table du trésor public. Il est chargé de missions, d’expertises, de contrôles de gestion, de pros­pective financière et de représentations dans le cadre des compétences de la Communauté de communes.

Il fait respecter les règles applicables en matière de contrôle financier sur l’engagement des dépenses, sur le dépassement de crédits, sur l’imputation et l'exécution des dépenses et des recettes. Il fait assurer sous sa responsabilité la certification du « service fait » dans le cadre de la liquidation des dépenses et du bien-fondé du « quantum » dans le cadre de l’émission des titres de recettes et veille à ce que soient souscrites les déclarations à fournir aux administrations fiscales ou institutions sociales et à l’application de l’ensemble des dispositions du Code des marchés publics et peut participer à titre consultatif aux commissions de délégation de service public.

Il veille à la conformité législative et réglementaire préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au contrôle de légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers.

Ressources humaines

  • Patrick BILON, Directeur Général des Services
  • 1 assistante de Direction

Contact

  • Tél. : 04 74 70 58 00
  • Adresse :
    Le Pontet - 69930 Saint Laurent de Chamousset
  • Horaires :
    du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
    le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30